Modification simplifiée du PLU

Retrouver ci-dessous les documents relatifs à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

 

0. Arrêté PLU 05.21
1. Notice explicative MS
2.1. Formulaire cas par cas MS Billy
2.2. Retour demande compléments
2.3. Réponse au courrier de la DREAL
2.4. Réponse au courrier DREAL – Annexe étude zones humides
2.5. Décision après examen cas par cas
2.6 Avis Chambre d’Agriculture
2.7 Avis SCOT
2.8 Délibération modalités de mise à disposition du public
2.9 Avis PPA Département